Bulgarie état membre de l’Union européenne

La Bulgarie avait soumis son adhésion à l’Union européenne en décembre 1995 et les négociations ont démarré en février 2000. L'entrée a eu lieu le 1er janvier 2007.

Le traité de Rome est considéré comme l’acte fondateur de la construction européenne.

[Logo du Traité de Rome en bulgare]
[Logo du traité de Rome en français]

Le 25 mars 2007 a eu lieu la commémoration des cinquante ans de la date de signature du traité de Rome.

L’Union européenne est la création d'une union douanière, un marché unique et une monnaie unique. Les personnes, les biens et services et la monnaie peuvent ainsi circuler librement, comme au sein d'un même pays.

Commission européenne

José Manuel Barroso, président depuis novembre 2004 a été remplacé mi-juillet 2014 par Jean-Claude Juncker, ex-Premier ministre luxembourgeois, désigné par 26 voix contre 2 (Grande-Bretagne et Hongrie).

Présidence du Conseil de l’Union européenne

Tous les six mois chaque pays faisant partie de l’Union européenne assume la présidence

De juillet à décembre 2016 c'est la Slovaquie, qui sera suivie par Malte.

Suite à la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne, la Bulgarie assurera la présidence du conseil de l’UE six mois plus tôt que la date prévue de juillet à décembre 2018, soit : de janvier à juin 2018. Cinq groupes de travail ont été créés gérés chacun par Meglena Kuneva, Roumyana Bachvarova, Lilyana Pavlova, Vladislav Goranov et Vezhdi Rashidov.

Conseil de l'Europe

La Bulgarie fait partie du Conseil de l’Europe dont le siège est à Strasbourg au Palais de l'Europe depuis le 7 mai 1992. Elle assure la présidence du Comité des Ministres de novembre 2015 à mai 2016.

Éléctions européennes

Dimanche 25 mai 2014, les Français et tous les Européens ont désigné leurs députés au Parlement européen. Les prochaines élections européennes auront lieu en 2019.

Les résultats 2014 pour la Bulgarie

Евродепутати на България www.bnews.bg

Espace Schengen

Début juin 2015 Jean Asselborn, ministre des Affaires étrangères et européennes a fait le point sur les perspectives d'adhésion de la Bulgarie à l'espace Schengen et sur l’agenda européen en matière de migration et ses mesures de mise en œuvre avec Meglena Kuneva, vice-premier ministre chargée la Coordination des politiques européennes et affaires institutionnelles de la République de Bulgarie.

La ratification de la Bulgarie aurait dû se dérouler début 2014, mais a été repoussée à une date ultérieure - (2017 ?), en raison des quelques pays (Allemagne, Royaume-Uni et Danemark) qui s'y opposent.

Pour Laurent Fabius, Ministre des Affaires étrangères, une décision avant la fin de l'année 2013 sur l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie à l'espace Schengen paraît très difficile dans les conditions actuelles, un avis partagé par l’immense majorité des pays de l'espace Schengen.

Lors de la visite officielle à Paris le 28 janvier 2013 du président de la république de Bulgarie Rossen Plevneliev, le président français, François Hollande, a confirmé l'appui de son pays à la Bulgarie pour son adhésion à Schengen.

Le 22 mai 2012 le ministre néerlandais Gert Leers, lors de sa rencontre avec Tsvetan Tsvetanov, ministre bulgare de l'Intérieur, a exprimé son optimisme concernant l’accès de la Bulgarie dans la zone Shengen.

La Bulgarie et la Roumanie méritent d'être dans l'espace Schengen. Elles réunissent tous les critères requis. Leurs frontières sont sécurisées. J'exhorte tous les états membres à prendre la décision sur l'élargissement de l’espace Schengen à ces deux pays uniquement sur la base de l'acquis et des procédures de Schengen. La Bulgarie et la Roumanie devraient pouvoir compter sur la solidarité et l’équité de leurs partenaires de l'UE, a déclaré en 2012 le Président du Parlement européen, Jerzy Buzek.

Source www.europarl.europa.eu

L'euro en Bulgarie

La Bulgarie a prévu de rejoindre la zone euro, tout en n’envisageant pas d’adhérer à l’harmonisation fiscale, en raison des taux d'impositions les plus faibles de l’UE. Lors du Conseil européen qui a eu lieu à Bruxelles les 24 et 25 mars 2011, la Bulgarie a déposé sa candidature pour le pacte pour l'euro, afin de pouvoir intégrer la zone euro. Le premier ministre, Boyko Borissov a précisé qu'il comptait ne pas aligner le taux des impôts pratiqué en Bulgarie à celui des autres pays.

Cette opération entraînera le paiement de la somme de 300 millions d'euros de la part de la Bulgarie, échelonnée sur une période de douze ans à partir de la date d'entrée dans la zone euro.

Evolution de l'entrée dans la zone euro

La banque centrale européenne (BCE) a publié le 30 mai 2012 le rapport concernant l'entrée dans la zone euro de huits pays membres de l’union européenne. La Bulgarie a rempli le niveau d'inflation (2,7%, soit un niveau inférieur à la valeur de référence de 3,1%), ainsi que celui du déficit budgétaire qui est inférieur à 60% de son PIB. Ces résultats attestent d’un progrès effectué depuis la date du rapport précédent établi en mai 2010, cependant tous les critères ne sont pas encore remplis.

BCE - Rapport sur la convergence 2012

Dans le rapport 2014 la BCE a exclu les taux d’inflation en Grèce, en Bulgarie et à Chypre du calcul de la valeur de référence dans la mesure où ces trois états membres ont été considérés comme des cas particuliers s’agissant de l’évolution des prix.

Travail en France pour les Bulgares

Le 1er janvier 2014 le marché du travail s’ouvre en France pour les Bulgares et les Roumains, qui ne seront plus limités par les restrictions de la liste des métiers.

En octobre 2012, la liste des métiers est élargie à 291, dans divers secteurs. Une autorisation de travail délivrée par la préfecture reste encore nécessaire.

Parution au Journal officiel de l'arrêté du 1er octobre 2012,

liste des 291 métiers autorisés aux Bulgares et aux Roumains

D'après l'arrêté du 18 janvier 2008 les ressortissants des pays de l’Union européenne sont soumis à des dispositions transitoires mis en place jusqu'au 1er janvier 2014.

D'autres renseignements sur le site :
www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2651#N1011F

Travailler en Bulgarie

La demande de permis de travail n'est pas nécessaire pour les étrangers ayant une carte de résidence de longue durée ou permanente, les gérants de sociétés ou filiales de sociétés étrangères, les membres des conseils d'administration de sociétés dont l'activité ne relève pas d'un contrat de travail, les représentants commerciaux de sociétés étrangères.

Entrée en Bulgarie

Aucun visa n’est nécessaire pour les ressortissants des pays européens. Ils peuvent entrer et sortir du territoire bulgare avec une carte d'identité ou un passport jusqu’à une durée de trois mois. Ils peuvent résider pendant plus de cinq ans ou de façon permanente, sous condition de la délivrance d'un certificat.

Durées de résidence

La résidence à court terme est de 90 jours à partir de la date d'entrée dans le territoire.

Au delà, plusieurs types de permis sont proposés :

  1. permis de séjour prolongé jusqu’à un an.
  2. Long terme : cinq ans, renouvelable.
  3. Permanent.

Résidence permanente

Le permis de résidence permanente est accordé dans certaines conditions. De plus amples renseignements se trouvent ci-après Séjour permanent

Pour en savoir plus, voyez le site de l’agence bulgare d’immigration :
www.mvr.bg

La Bulgarie à Bruxelles

[Alain et Ann devant le mini monastère de Rila]
Alain et Ann Sansen de Sedianka
photo © Diana Stoyanova

Le parc Mini-Europe d'une surface de 2.5 hectares présente les pays de l’Union Européenne par des animations et la reproduction à l’échelle 1/25e des monuments les plus représentatifs de chaque pays. Le monastère de Rila a été choisi comme le symbole de la Bulgarie et a été inauguré le 24 mai 2008, le jour célébré en Bulgarie de la fête de l’éducation, de la culture bulgare et de l’écriture cyrillique, devenue troisième langue officielle de l’Europe.

La miniature du Monastère de Rila a été inaugurée le 22 mai 2008.

Mini-Europe
Bruparck
B-1020 Bruxelles (Laeken)
www.minieurope.com

Eurovision 2007

Cinquième au classement final, Voda (eau) est la chanson, interprêtée par Elitsa Todorova et Stoyan Yankoulov, choisie pour représenter la Bulgarie au concours qui a eu lieu le 12 mai 2007 à Helsinki en Finlande.
Écoutez Voda' par Elitsa et Stoyan

À savoir

Conformément à une directive européenne la Bulgarie, à partir du 29 mars 2010, a mis en circulation le passeport biométrique, la carte d’identité et le permis de conduire avec la mention Communauté Européenne.

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