La Bulgarie pourrait ne pas être admise à l'UE en 2007

Mettez de l'ordre dans votre système judiciaire.

La déclaration du commissaire européen est inquiétante selon certains diplomates.

Le commissaire européen à l'élargissement, Guenther Verheugen, a adressé son deuxième ultimatum à la Bulgarie. Il a déclaré à Bruxelles que la Bulgarie et la Roumanie pourraient avoir des problèmes avec leur adhésion à l'UE en 2007 si elles n'effectuaient pas les réformes nécessaires dans le domaine du système judiciaire.



Tous les pays doivent convaincre la Commission européenne qu'ils remplissent les critères de Copenhague, a déclaré Verheugen, en ajoutant qu'il ne sera pas fait de concessions.

Les critères de Copenhague, c'est une notion floue qu'utilisent les fonctionnaires de l'Union pour dire qu'un pays membre est inapte à adhérer à l'UE. Dernièrement, la Roumanie s'est vue attaquée de cette manière par le Parlement européen. À présent, cet avertissement est également lancé contre la Bulgarie. Sinon, la Commission européenne avait reconnu officiellement, dès 1997, que notre pays satisfaisait à ces critères.

L'année dernière, en juillet, Verheugen nous a adressé un ultimatum pour dire que si la Constitution, dans son chapitre sur le système judiciaire, n'était pas modifiée jusqu'au premier septembre, nous perdrions la perspective d'adhésion en 2007. Le toilettage constitutionnel a été achevé dans les délais, mais il a été partiel (des changements structurels du système n'ont pas été accomplis, seules les immunités des magistrats ont été circonscrites). Les circonstances qui entourent l'ultimatum sont que, cette fois-ci, Verheugen ne fixe pas de délai pour les réformes, ni ne précise leur contenu. Une source diplomatique a dit à Sega que c'était inquiétant.

Les États-Unis ont de même critiqué la Bulgarie pour son système judiciaire qui ne fonctionnerait pas, tandis que l'Ambassadeur à Sofia, James Pardew, recommanda à la Cour constitutionnelle, dans sa nouvelle composition, d'annuler ou d'invalider la décision du 10 avril de l'année passée, qui prévoit que seule une Assemblée Constituante peut modifier la structure du pouvoir judiciaire. Suite à l'ultimatum formulé par Verheugen, cette solution semble la plus judicieuse du point de vue des perspectives d'intégration européenne, bien que, dernièrement, l'idée d'élire une Constituante tienne à cœur aux dirigeants, selon les commentaires des sources de Sega. Verheugen a servi une autre mauvaise nouvelle : les pourparlers sur le cadre budgétaire pour la Bulgarie ne pourront pas être finalisés jusqu'à la fin de l'été. Les États membres n'auraient pas encore répondu aux propositions de budget de l'Union pour la période allant de 2007 à 2013.

Guéorgui Gotev pour le quotidien bulgare ©Sega

Traduit du bulgare par Athanase Popov.

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