La Bulgarie pour les francophones

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La Bulgarie et l'Union européenne

La Bulgarie avait soumis son adhésion à l'Union européenne en décembre 1995 et les négociations ont démarré en février 2000. L'entrée a eu lieu le 1er janvier 2007.

L'Union européenne est la création d'une union douanière, un marché unique et une monnaie unique. Les personnes, les biens et services et la monnaie peuvent ainsi circuler librement, comme au sein d'un même pays.

Présidence du Conseil de l'Union européenne

1er janvier 2014, c'est la Grèce qui présidera pendant six mois.

1er juillet 2013 la Lituanie prend la présidence. Anciennement ce pays avait fait partie de la république soviétique. Sa présidente a annoncé son intention de pousser l'union européenne à s'ouvrir vers les pays de l'est. Ce même jour, la Croatie est entrée officiellement dans l'Union européenne et le processus d'élargissement se poursuit vers les négociations d'adhésion avec la Serbie.

Au 1er janvier 2013 l'Irlande préside le conseil.

Chypre a assuré la présidence depuis le 1er juillet 2012. Son programme prévoit, entre autres, une Union européenne plus pertinente aux yeux de ses citoyens et du monde, une mobilisation en vue de léguer une meilleure Europe aux jeunes générations, faire avancer les négociations sur le cadre législatif concernant les politiques communes agricoles et de la pêche, la politique de cohésion et la politique de recherche et d'innovation, améliorer l'infrastructure des états membres, redynamiser la politique maritime.

Du 1er janvier au 30 juin 2012 le Danemark a assumé la présidence, suite à la Pologne.

La Hongrie avait pris le relais le 1er janvier 2011, sa priorité était de faire entrer la Roumanie et la Bulgarie dans l'espace Schengen.

Les premières rencontres régionales de la coopération transfontalière, du développement durable, des territoires et de la coopération décentralisée se sont déroulées à Sofia en Bulgarie les 3 et 4 juillet 2008. Le premier événement de la Présidence française de l'Union européenne.

20 février 2012, suite à la démission du premier ministre Boïko Borissov, Pia AHRENKILDE HANSEN, porte-parole adjointe de la Commission européenne, a simplement dit qu'un processus démocratique était en marche.

Espace Shengen

Lors de la visite officielle à Paris le 28 janvier 2013 du président de la république de Bulgarie Rossen Plevneliev, le président français, François Hollande, a confirmé l'appui de son pays à la Bulgarie pour son adhésion à Schengen.

Le 22 mai 2012 le ministre néerlandais Gert Leers, lors de sa rencontre avec Tsvetan Tsvetanov, ministre bulgare de l'Intérieur, a exprimé son optimisme concernant l'accès de la Bulgarie dans la zone Shengen.

Les deux pays avaient signé un accord de coopération dans le contrôle des frontières. Début mars 2012 le premier ministre néerlandais Mark Rutte avait confirmé qu'il n'était pas opposé à condition d'obtenir toutes les garanties des critères imposés. Ce dernier s'est entretenu sur le sujet le 21 mai 2012 avec le président de la république de Bulgarie, Rossen Plevneliev lors du sommet de l'OTAN à Chicago aux Etats-Unis et il a évoqué la nouvelle loi adoptée début mai 2012 autorisant la confiscation des biens acquis illégalement, détenus aussi bien en Bulgarie qu'à l'étranger (la loi sera appliquée six mois après sa publication au Journal Officiel).

Evénéments précédents

Le 02 mars 2012 lors du sommet européen, suite à la position de blocage de la part des Pays-Bas, il a été décidé de reporter à septembre 2012 l'acceptation de la Bulgarie et de la Roumanie dans l'espace Shengen. La Commission européenne devrait publier un nouveau rapport sur les deux pays en juin 2012.

A l'issue des discussions qui ont eu lieu le 09 décembre 2011 au sommet de Bruxelles, seul le Royaume des Pays-Bas a refusé d'apporter son soutien pour l'entrée de la Roumanie et de la Bulgarie dans la zone Shengen. Le Premier ministre bulgare Boyko Borissov a exprimé sa satisfaction concernant l'appui de tous les autres pays. La date, à ce jour n'a pas encore été fixée. D'après les discussions préliminaires, les frontières maritimes et aériennes devraient être levées en mars 2012 et les frontières terrestres en juillet 2012.

L'entrée de la Roumanie et de la Bulgarie dans cet espace est refusée par plusieurs pays qui reprochent, entre autres le manque de protection de la frontière terrestre avec la Turquie, d'où provient une majorité des immigrés clandestins. La France est favorable à l'entrée de la Bulgarie dans l'espace Schengen. Alain Juppé, Ministre d'État, Ministre des Affaires étrangères et européennes a rencontré le 09 mars 2011 à Paris Nikolaï Mladenov, ministre des Affaires étrangères de la République de Bulgarie.

Début juin 2011 les gouvernements de six pays de l'espace Schengen ont bloqué l'intégration de la Roumanie et de la Bulgarie dans l'attente du rapport que la Commission européenne doit publier en juillet 2011 sur l'état des réformes menées en matière de justice et de lutte contre la corruption. Ils estiment qu'il est trop tôt pour prendre une décision.

Jean-Claude Juncker, Premier ministre du gouvernement luxembourgeois, lors de sa visite officielle en Bulgarie le 07 septembre 2011, a estimé que la « vocation de la Bulgarie est de rejoindre l'espace Schengen dans les meilleurs délais ». Il a ajouté que cela devrait arriver "très bientôt".

Pál Schmitt, président de la Hongrie, lors d'une conférence organisée par l'Atlantic Club de Bulgarie à l'hôtel Sheraton à Sofia, a déclaré le 09 septembre 2011 que son pays fera tout ce qui est en son pouvoir pour accélérer l'entrée de la Bulgarie et de la Roumanie dans l'espace Shengen.

Le gouvernement néerlandais a confirmé le 16 septembre 2011 être opposé à l'entrée même partielle de la Bulgarie et de la Roumanie à l'espace Shengen.

La résolution du 13 octobre 2011 du parlement européen

Les États membres devraient éviter le populisme et décider de l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie à l'espace Schengen uniquement sur la base des critères existants, a affirmé le Parlement européen dans une résolution adoptée jeudi 13 octobre 2011. Les députés demandent au Conseil européen de prendre les mesures nécessaires pour permettre aux deux pays de rejoindre l'espace sans contrôle aux frontières.

« La Bulgarie et la Roumanie méritent d'être dans l'espace Schengen. Elles réunissent tous les critères requis. Leurs frontières sont sécurisées. J'exhorte tous les états membres à prendre la décision sur l'élargissement de l'espace Schengen à ces deux pays uniquement sur la base de l'acquis et des procédures de Schengen. La Bulgarie et la Roumanie devraient pouvoir compter sur la solidarité et l'équité de leurs partenaires de l'UE », a déclaré le Président du Parlement européen, Jerzy Buzek.

Source www.europarl.europa.eu

L'euro en Bulgarie

La Bulgarie a prévu de rejoindre la zone euro, tout en n'envisageant pas d'adhérer à l'harmonisation fiscale, en raison des taux d'impositions les plus faibles de l'UE. Lors du Conseil européen qui a eu lieu à Bruxelles les 24 et 25 mars 2011, la Bulgarie a déposé sa candidature pour le "pacte pour l'euro", afin de pouvoir intégrer la zone euro. Le premier ministre, Boyko Borissov a précisé qu'il comptait ne pas aligner le taux des impôts pratiqué en Bulgarie à celui des autres pays.

Cette opération entraînera le paiement de la somme de 300 millions d'euros de la part de la Bulgarie, échelonnée sur une période de douze ans à partir de la date d'entrée dans la zone euro.

Evolution de l'entrée dans la zone euro

La banque centrale européenne (BCE) a publié le 30 mai 2012 le rapport concernant l'entrée dans la zone euro de huits pays membres de l'union européenne. La Bulgarie a rempli le niveau d'inflation (2,7 %, soit un niveau inférieur à la valeur de référence de 3,1 %), ainsi que celui du déficit budgétaire qui est inférieur à 60% de son PIB. Ces résultats attestent d'un progrès effectué depuis la date du rapport précédent établi en mai 2010, cependant tous les critères ne sont pas encore remplis.

BCE - Rapport sur la convergence 2012

Crise bancaire mondiale, crise de l'euro et de la dette

12 décembre 2011.Marin Raykov, ambassadeur de Bulgarie en France, fait le point sur la situation financière de la Bulgarie et la visibilité du pays en Europe et au niveau international.
www.ceuropeens.org

09 décembre 2011.Lors du sommet de Bruxelles, la Bulgarie a confirmé son accord pour s'engager à respecter la discipline budgétaire. La Grande-Bretagne a refusé.

L'accord intergouvernemental devrait être signé en mars 2012.

27 octobre 2011.Suite au sommet de l'Euro qui s'est déroulé dans la nuit du 27 au 28 octobre 2011, les 17 pays faisant partie de la zone euro sont d'accord pour appliquer un ensemble de mesures pour résoudre la crise, dont l'effacement de 50% de la dette grecque envers ses créanciers privés et le renforcement du Fonds de stabilité. Tous les pays de l'Union européenne devront mettre en place une opération de recapitalisation des banques. En Bulgarie les banques les plus concernées pourraient être UniCredit Bulbank du groupe italien UniCredit, United Bulgarian Bank, filiale de la Banque Nationale de Grèce et Raiffeisenbank, le groupe autrichien.

Travail en France pour les Bulgares

Le 1er janvier 2014 le marché du travail s'ouvre en France pour les Bulgares et les Roumains, qui ne seront plus limités par les restrictions de la liste des métiers.

Mise à jour 11 octobre 2012. La liste des métiers est élargie à 291, dans divers secteurs. Une autorisation de travail délivrée par la préfecture reste encore nécessaire.

Parution au Journal officiel de l'arrêté du 1er octobre 2012,

liste des 291 métiers autorisés aux Bulgares et aux Roumains

D'après l'arrêté du 18 janvier 2008 les ressortissants des pays de l'Union européenne seront soumis à des dispositions transitoires qui seront en place jusqu'au 1er janvier 2014.

[ARCHIVE] Liste des 150 métiers.

D'autres renseignements sur le site :

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F2739.xhtml#N1011F

Travail des Bulgares en Norvège

La Norvège ne fait pas partie de l'Union européenne, mais à partir de juin 2012 elle a retiré les restrictions pour l'emploi des Bulgares et des Roumains.

Travail des Bulgares en Allemagne

Le 07 décembre 2011 le gouvernement allemand a confirmé la prolongation des restrictions touchant les Roumains et les Bulgares. Les travailleurs du bâtiment, du nettoyage et de la décoration intérieure de ces deux pays n'auront pas accès à l'Allemagne jusque fin 2013.

A partir de janvier 2012 les sociétés agricoles allemandes pourront embaucher des travailleurs originaires de Bulgarie et Roumanie, pour une durée de six mois (source terre-net.fr).

Cependant l'immigration des ressortissants diplômés de ces deux pays devrait être facilitée.

Travail des Bulgares en Islande

A partir de janvier 2012 l'Islande ouvre totalement son marché du travail aux Bulgares et aux Roumains dans le cadre des valeurs de la construction européenne.

Travail des Bulgares en Italie

A partir du 1er janvier 2012 les Bulgares auront accès au marché du travail en Italie.

Travail des Bulgares au Luxembourg

Les Bulgares sont soumis à une autorisation de travail durant la première année d'activité salariée au Luxembourg.

www.guichet.public.lu

Travail en Suisse

En date du 04 mai 2011 pour les ressortissants bulgares et roumains, l'accès au marché du travail suisse continue d'être restreint. La priorité des travailleurs indigènes, les contingents, le contrôle des conditions de salaire et de travail sont maintenus jusqu'au 31 mai 2014. Les travailleurs indépendants, en revanche, bénéficieront de la libre circulation complète à compter du 1er juin 2011.

www.news.admin.ch

Depuis le 1er mai 2011 les travailleurs issus de huit pays d'Europe de l'Est, sauf Roumanie et Bulgarie, sont libres de chercher du travail en Allemagne.

Les limitations de séjour et de travail restent appliquées pour l'année 2014.

Equivalence des diplômes

La reconnaissance des diplômes et certificats de formation professionnel obtenus dans les divers pays de l'Union européenne devrait être effective d'ici 2012. Un plan d'action commune des 27 ministres de l'instruction est en cours.

Le 27 avril 2010 M. Philippe Courtier, directeur de l'École française, et M. Dobrin Dénev, recteur de l'Université bulgare, ont signé un accord de double diplôme entre l'École nationale des Ponts et Chaussées (Paris) et l'Université d'architecture, de génie civil et de géodésie (Sofia). Source Ambassade de France.

Séjour en Bulgarie

Aucun visa n'est nécessaire. Ils peuvent entrer et sortir du territoire bulgare avec une carte d'identité ou un passport jusqu'à une durée de trois mois. Ils peuvent résider pendant plus de cinq ans ou de façon permanente, sous condition de la délivrance d'un certificat.

Durées de résidence

La résidence à court terme est de 90 jours à partir de la date d'entrée dans le territoire.

Au delà, plusieurs types de permis sont proposés :

  1. permis de séjour prolongé jusqu'à un an.
  2. Long terme : cinq ans, renouvelable.
  3. Permanent.

Résidence permanente

Le permis de résidence permanente est accordé dans les conditions suivantes :

  • descendance de parent bulgare,
  • être marié depuis plus de cinq ans à un étranger ayant obtenu le permis de séjour permanent et ayant vécu légalement et de façon continue sur le territoire bulgare pendant 5 ans,
  • enfant mineur d'un étranger non marié, ayant un permis permanent,
  • être membre de la famille d'un citoyen bulgare et avoir vécu en Bulgarie de façon continue.

Renseignements complémentaires sur le site de l'agence bulgare d'immigration :

www.mvr.bg

Travailler en Bulgarie

Le site français de l'APEC (Agence pour l'Emploi des Cadres) propose une fiche de renseignements sur la Bulgarie et toutes les adresses utiles en France et en Bulgarie pour la recherche d'emploi. Job Tiger est le site de référence pour les annonces d'emplois.

La demande de permis de travail n'est pas nécessaire pour les étrangers ayant une carte de résidence de longue durée ou permanente, les gérants de sociétés ou filiales de sociétés étrangères, les membres des conseils d'administration de sociétés dont l'activité ne relève pas d'un contrat de travail, les représentants commerciaux de sociétés étrangères.

Les demandes de permis de travail sont gérées par l'agence nationale de l'emploi :

www.az.government.bg

Le coin des enfants

Le portail de l'Union Européenne propose 23 jeux pour enfants pour les aider à mieux connaître l'Europe

http://europa.eu/kids-corner/index_fr.htm

Satellites européens

Le programme Galileo est une initiative européenne destinée à mettre en place un système global de navigation par satellite de pointe, fournissant un service de positionnement global très précis et garanti, sous contrôle civil : systèmes de navigation pour automobiles, téléphones portables et transports maritime, routier, ferroviaire et aérien. La Commission européenne a annoncé le 24 mai 2011 que le lancement des deux premiers satellites opérationnels du système global de navigation par satellite de l'Union Européenne aura lieu le 20 Octobre 2011 depuis le port spatial européen de Kourou, en Guyane française. Un des satellites portera un prénom belge et l'autre un prénom bulgare. A cet effet un concours de dessin a été lancé en avril 2011 par Le programme des satellites Galileo a lancé un concours de dessin en avril 2011 pour les enfants vivant en Belgique et en Bulgarie :

tente ta chance pour donner ton nom à un satellite du programme Galileo qui sera envoyé dans l'espace !

Това е твоят шанс спътник на програмата Галилео да бъде наречен на името ти преди да бъде изстрелян в космоса!

www.galileocontest.eu

Le côté politique

Subventions européennes

Lors de sa visite en Bulgarie à Sofia et à Varna, au mois d'août 2010, Robert Zoellick, Président de la Banque mondiale (BM), s'est engagé à contribuer au développement des infrastructures ferroviaires et routières de la Bulgarie en l'aidant à mieux utiliser les fonds européens. Il a rencontré Kristalina Georguieva, membre de la commission européenne chargée de la Coopération internationale, de l'Aide humanitaire et de la Gestion des crises dans la commission Barroso et a signé avec le Premier ministre bulgare Boïko Borissov un mémorandum visant à intensifier la coopération pour le développement des infrastructures de la Bulgarie.

Cour européenne des droits de l'homme

Le 22 janvier 2008 Zdravka Vladimirova Kalaydjieva [Kalaydzhieva], avocate au barreau de Sofia depuis 1980, a été élue juge à la Cour européenne des droits de l'homme.

Corruption

Jose Manuel Barroso, président de la Commission européenne, lors de sa visite à Sofia le 28 mars 2008 a déclaré que des progrès sont constatés dans la réforme judiciaire, mais que des résultats concrets dans la lutte contre le crime organisé sont encore nécessaires.
« La corruption et le crime organisé, surtout à des niveaux élevés dans l'administration, n'ont pas leur place dans l'Union européenne et ne peuvent être tolérés ».

Environnement

La Bulgarie manque d'un système et d'installations de valorisation et d'élimination des déchets ménagers de la ville, l'absence ou l'inadéquation des sites de stockage provisoire - certains sont situés à proximité de zones résidentielles. La Commission européenne a annoncé avoir décidé d'engager une procédure d'infraction. Octobre 2007, source :©Actu-Environnement.

Produits alimentaires

Février 2009. Une nouvelle règlementation va encadrer les produits traditionnels bulgares, comme le sirené (fromage) en saumure. Les producteurs qui respecteront les technologies traditionnelles auront droit d'apposer un label spécial. Ainsi les consommateurs pourront choisir les produits authentiques (laitages, charcuterie etc.) faits selon les règles d'art.

Suite à l'inspection en décembre 2006 de l'Office alimentaire et vétérinaire (OAV) [en anglais Commission’s Food and Veterinary Office (FVO)] il est ressorti qu'en Bulgarie 34 sociétés transformant des produits alimentaires à base de viande et de lait remplissent les conditions imposées par la Commission européenne.

La nouvelle règlementation est entrée en vigueur le 31 décembre 2012.

Eléctions européennes

Dimanche 07 juin 2009, les Français et tous les Européens ont désigné leurs députés au Parlement européen.

Les résultats 2009 pour la Bulgarie :

Новите евродепутати на България www.trud.bg

A savoir

Passeport biométrique en Bulgarie

Conformément à une directive européenne de 2004, la Bulgarie, à partir du 29 mars 2010 a mis en circulation le passeport biométriques avec la mention Communauté Européenne, la carte d'identité et le permis de conduire. Leur prix sera respectivement de 40, 18 et 25 lévas (BGN). Les Bulgares vivant à l'étranger pourront se les procurer auprès des consulats de divers pays : Chicago, Washington, New York, Los Angeles, Ottawa, Toronto, Rome, Milan, Madrid, Valencia, Lisbonne, Londres, Berlin, Munich, Athènes, Ankara, Istanbul, Bursa, Alger, Yerevan, Tbilisi, Almaty, Baku et Paris.

Informations en bulgare [fichier pdf] :
www.amb-bulgarie.fr/pdf/MVnR-NewPassports.pdf

Assurance maladie

30 sept. 2006. Madame Germaine Vutkova directrice de la section "Integration Europeenne et relations Internationales’’ de l'assurance maladie bulgare à annoncé la creation d'une carte européenne le 1er janvier 2007. Tous les Bulgares assurés, à jour de leurs cotisations, pourront beneficier des soins et des interventions d'urgence lors de leurs deplacements et sejours en Europe. L'assurance reste obligatoire pour ceux qui ne cotisent pas.

La Banque nationale de Bulgarie et le Conseil des ministres ont signé un accord pour l'adhésion à la monnaie unique européenne en 2009.

La Bulgarie à Bruxelles

Le parc Mini-Europe d'une surface de 2.5 hectares présente les pays de l'Union Européenne par des animations et la reproduction à l'échelle 1/25ème des monuments les plus représentatifs de chaque pays. Le monastère de Rila a été choisi comme le symbole de la Bulgarie et a été inauguré le 24 mai 2008, le jour célébré en Bulgarie de la fête de l'éducation, de la culture bulgare et de l'écriture cyrillique, devenue troisième langue officielle de l'Europe.

Mini-Europe
Bruparck
B-1020 Bruxelles (Laeken)
www.minieurope.com

Miniature du monastère de Rila

La miniature du Monastère de Rila a été inaugurée le 22 mai 2008.
Alain et Ann Sansen de "Sedianka" photographiés par Diana Stoyanova.

Eurovision 2007

Cinquième au classement final, « Voda’ » (eau) est la chanson, interprêtée par Elitsa Todorova et Stoyan Yankoulov, choisie pour représenter la Bulgarie au concours qui a eu lieu le 12 mai 2007 à Helsinki en Finlande.
En savoir plus sur la chanson "Voda" et Elitsa et Stoyan

Traité de Rome

Logo du Traité de Rome en bulgare
Logo Traité de Rome en français

Le 25 mars 2007 a eu lieu la commémoration des cinquante ans de la date de signature du traité de Rome.

Articles relatant l'adhésion de la Bulgarie à l'Europe

Pour lire les différentes publications et entretiens, rendez-vous sur la page Articles et interviews

Sites web relatifs à l'Union européenne

Dernière mise à jour 01 janvier 2014

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