auto-entrepreneur ressortissant bulgare

[tuchiana]

cela fait quelques mois que la nouvelle idee economique "auto-entrepreneur" est en train de se developper en France.

est-ce que quelqu'un de nationalite bulgare a deja fait des demarches pour s'immatriculer comme auto-entrepreneur et pour obtenir la carte de sejour appropriee ?

je me pose la question quel type de titre de sejour devraient soliciter les bulgares souhaitant travailler en France comme auto-entrepreneurs.

les recherches sur le net, par telephone en appelant les institutions concernees, meme les infos recues directement aux guichets, s'averent souvent nulles quand une personne ayant fait le parcours partage son experience

pour information: ma fille (de nationalite bulgare) travaille a Londres sous le statut de "self-employed", la procedure d'immatriculation est super simple (elle a fait ca par internet et ensuite une seule interview pour l'obtention du No de securite sociale, pas de permis de travail, pas de titre de sejour, seulement un contrat avec l'entreprise qui la paie sur factures), les cotisations sociales sont tres avantageuses et l'impot sur le revenu est paye a la base d'une declaration annuelle.

concernant l'assurance maladie: en juillet dernier elle est partie en vacances en Bulgarie avec la carte europeene d'assurance maladie delivree par la secu anglaise et elle est allee voir la-bas sa dentiste sans aucun probleme.

j'aimerais bien que l'auto-entrepreneur francais ressemble a son homologue anglais mais les pays de l'UE ont chacun leur methode

[Françoise]

En Grande Bretagne les créations de sociétés sont bien plus aisées qu'en France.
Concernant le statut d'auto-entrepreneur, effectivement cela prend de l'ampleur ces derniers temps et beaucoup de gens se posent de multiples questions :
-URL ?
-Artisan ?
-Auto-entrepreneur ?
-Autres ....
Je n'ai pas réponse concernant un Bulgare arrivant en France qui voudrait exercer une activité.
Pour l'instant j'indique un lien concernant le statut d'auto-entrepreneur :
http://www.lautoentrepreneur.fr/

[sebastien_bg]

Je n'ai pas réponse concernant un Bulgare arrivant en France qui voudrait exercer une activité.

il ne peut pas, il doit déjà détenir un titre de séjour pour en bénéficier..

[Françoise]

Mais est-ce que le fait de se déclarer auto-entrepreneur, comme ceux qui créent une entreprise, ne donne pas droit au titre de séjour ?

[tuchiana]

Francoise,

tu dois etre francaise

si un etranger veut creer une entreprise en France (avec immatriculation au RCS) il passe d'abord un "examen" presque universitaire a la prefecture ou il presente un tas de documents justifiant la fiabilite de son projet, sa formation et bien sur l'existence de fonds (tu fais un budget pluriannuel) et c'est le prefet qui decide si l'etranger est capable de faire du business...

l'auto-entrepreneur, c'est different, on commence par l'Urssaf et la-bas il faut se battre contre le cerbere a l'accueil pour aller voir un conseiller

[Françoise]

La question était au sujet du permis de séjour nécessaire ou pas.
Oui, je suis française. Apparemment tu n'as pas eu le temps de consulter le site qui s'appelle bulgaria-france.net
Je suis d'origine bulgare mais, évidemment, dans ma vie je n'ai jamais souffert, n'ai jamais eu de difficultés et n'ai jamais été confrontée à des problèmes administratifs, bancaires, fiscaux et autres. Ni en France, ni en Bulgarie

[tuchiana]

si un bulgare veut travailler en Ffrance (salarie, independant, commercant) le titre de sejour est obligatoire car la Bulgarie est en periode transitoire, ca c'est clair.

mais l'auto-entrepreneur c'est nouveau et il est possible que la prefecture ne se soit pas encore organisee...

par exemple, la directive europeenne citee sur ma carte de sejour est abrogee il y a 5 ans

[sebastien_bg]

Mais est-ce que le fait de se déclarer auto-entrepreneur, comme ceux qui créent une entreprise, ne donne pas droit au titre de séjour ?

non un bulgare qui ne possède pas de carte de séjour ne peut pas se déclarer auto entrepreneur

[tuchiana]

non un bulgare qui ne possède pas de carte de séjour ne peut pas se déclarer auto entrepreneur

ca depend du type du titre de sejour - toutes activites commerciales ou toutes activites professionnelles, ainsi que la carte de resident de 10 ans donnent droit a une immatriculation au RCS comme createur d'entreprise ou representant legal d'une societe etrangere.
concernant la carte toutes activites commerciales, avant d'aller au CFE de la CCI il faut defendre son projet a la prefecture et si le prefet donne son accord, tu obtiens cette carte qui t'autorise a creer et developper une activite commerciale en France (idem pour les artisans et les liberaux).
c'est logique de penser que ca devrait etre pareil pour l'Auto entrepreneur, mais qui sait... tout est possible

[VUK HERCEGOVAC]

УВАЖАЕМИ ДАМИ И ГОСПОДА

.........c'est logique de penser que ca devrait etre pareil pour l'Auto entrepreneur, mais qui sait... tout est possible

Mais tout n'est-il déjà pas possible pour tout citoyen de l'Union Européenne
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СИТ ГЛАДЕН НЕ ВЯРВА

[tuchiana]

ah oui, c'est vrai "ситият на гладния не вярва" c.a.d. l'europeen des 25 ne croit pas l'europeen des (27-25)

[doug]

Mais pourquoi ne pas déclarer la société en Bulgarie, et faire du business en France, si c'est l'objectif visé ?

[tuchiana]

Mais pourquoi ne pas déclarer la société en Bulgarie, et faire du business en France, si c'est l'objectif visé ?

oui, bien sur, on connait ca, c'est la prestation transfrontaliere de services.
mais la question est tres concrete ici

[doug]

Apparemment le statut est ouvert à tout ressortissant de l'UE (Il faut préciser sa nationalité sur le formulaire à remplir)
Pour un Bulgare, à priori pas de souci, puisque tout Bulgare peut désormais séjourner en France!

Sur le site http://www.autoentrepreneurs.com il est précisé :
Je suis étranger. Puis-je devenir autoentrepreneur sans résider en France ?
NON. Un étranger (non européen) non résidant en France ne peut pas librement devenir autoentrepreneur. Si la personne étrangère (en possession des documents légaux, permis de travail, etc...) réside en France, les règles des commerçants étrangers s'appliquent (la carte de commerçat étranger é été supprimée par la loi du 9 mai 2007). Il doit en faire la déclaration au préfet du département dans lequel il envisage d'exercer pour la première fois son activité dans des conditions définies par décret. Toutefois, les ressortissants des Etats membres de l'Union européenne, des autres Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen ou de la Confédération suisse sont dispensés de l'obligation de déclaration prévue et peuvent librement adopter le statut d'auto-entrepreneur.

[sebastien_bg]

Les citoyens bulgares et roumains peuvent librement accéder aux professions non salariés ou indépendantes (sous réserve, pour les professions réglementées, de la reconnaissance des qualifications professionnelles). Ils restent toutefois soumis à l'obligation de demander, au préalable, un titre de séjour en France.

http://vosdroits.service-public.fr/part ... F805.xhtml

[doug]

Selon la réglementation mise en place avec le statut d'auto-entrepreneur, il n'y a clairement pas besoin de titre de séjour ou quoique ce soit de ce genre. Ce n'est pas un statut d'indépendant comme les autres. Et puis, pourquoi un titre de séjour? Comment un Bulgare peut demander un titre de séjour, alors que désormais il peut venir et circuler librement en France?

[sebastien_bg]

Ça fait 3ans que la Bulgarie est dans l'Europe, ce n'est pas nouveau cette histoire de titre de séjours pour les travailleurs, les professions non salariés ou indépendantes