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Investissements, immobilier, économie en Bulgarie
Les atouts de la Bulgarie
Le fort potentiel de développement économique de la Bulgarie attire les sociétés, d'autant plus que sa position géographique, en Europe du sud-est, est stratégique.
Impôts et taxes
L'impôt sur le bénéfice a été réduit à 10% pour devenir un des plus bas d'Europe.
L'impôt sur les société est passé de 15% à 10% - 0% dans certaines régions où le taux de chômage est très élevé - et l'impôt sur les plus values est de 0% pour les particuliers.
La "flat taxe" ou taxe plate, impôt à taux unique de 10%, a été adoptée fin novembre 2007 pour l'ensemble des contribuables et est en vigueur depuis janvier 2008.
La T.V.A. est de 20%.
Le Journal Officiel n°110 du 21 décembre 2007 a publié les changements relatifs aux impôts et taxes locales :
- la gratuité pour les donations de biens entre les parents en ligne directe est maintenue.
- En cas de donation entre frère et soeur et leurs enfants le taux d'imposition est fixé de 0,7 à 1,4% de la valeur vénale,
- de 5 à 10% pour les personnes sans lien direct.
Les impôts et valeurs vénales de référence sont votés par les conseils municipaux.
Coût de la main d'œuvre
Le salaire minimum obligatoire mensuel est de 240 lévas (120 euros) pour l'année 2010 et 270 leva à partir du 1er septembre 2011. Ce montant pourrait atteindre 290 lévas en novembre 2011.
La journée lavorative est de 8 heures, soit 40 heures par semaine.
Services professionnels pour les PME
En février 2011 a eu lieu le salon Vinaria à Plovdiv, en Bulgarie. Le rendez-vous le plus important des Balkans pour les techniques vitivinicoles françaises !
Franchise - Franchising
De nombreuses sociétés internationales, telles que Coca Cola, Mc Donald, Mr Bricolage, Benetton, StarBucks, Guy Degrenne, se sont installées en Bulgarie par le biais du franchising. Cette formule incite de plus en plus les Bulgares et les étrangers à créer leur propre entreprise et attire les franchiseurs d'Europe et du monde entier vers la Bulgarie.
Le secteur de l'économie en Bulgarie
Les investissements étrangers en Bulgarie s'élèvent à plus de 2,4 milliards d'euros. Par ordre d'importance : l'Autriche, la Grèce, l'Allemagne, l'Italie, les Pays-bas, les USA, la Grande Bretagne, la Suisse, le Japon, la Belgique. Les relations économiques et commerciales entre la France et la Bulgarie ont presque doublé en 2004 et tendent à s'accroître.
L'unité monétaire bulgare est le lev (code ISO : BGN) lié à l'euro au taux de 1,95583.
Les PME françaises se réfugient en Bulgarie
D'après une étude réalisé en mars 2010 de nombreuses PME françaises ont déménagé en Bulgarie afin de bénéficier de l'impôt sur les sociétés dont le taux est de 10%. L'impôt sur les bénéfices étant également fixé à 10%, alors qu'en France il oscille entre 15 à 35 pourcent.
Madame Gueorgieva-Weil, conseil en implantations, déclare avoir aidé environ 40 PME françaises à délocaliser en Bulgarie leurs unités de fabrication. Les secteurs demandés sont le textile et l'alimentaire. Les coûts de revient très bas sont une bouée de sauvetage complémentaire pour les entreprises françaises, qui redeviennent compétitives. Actuellement il y a un gain aussi d'intérêt de la part des fortunes françaises, car la loi en France permet une déduction de 25% des sommes investies pendant cinq ans dans les entreprises européennes. C'est surtout l'agriculture biologique qui en profite.
Enregistrement des sociétés
En décembre 2008 le gouvernement bulgare a decidé de diminuer le capital nécessaire à la création d'une SARL (ООД) de 5000 levas à 100 levas (de 2500 euros à 50 euros). Cette disposition a été prise pour pallier le problème du montant du capital de démarrage qui empêchait de nombreux Bulgares de se lancer dans la création d'entreprise.
En octobre 2009 le capital minimum d'une société a été réduit à 2 leva = 1 euro.
Le montant à envisager pour enregistrer une société en Bulgarie en faisant appel aux services d'un avocat est d'environ 400 lévas.
A partir du 1er janvier 2008 les sociétés créées en Bulgarie ont un délai de trois ans pour se ré-enregistrer à l'Agence des Enregistrements (AGENTSIYA PO VPISVANIYATA), nouvel organisme au sein du Ministère de la Justice. Le but est de retirer du registre du commerce les sociétés qui n'ont plus d'activité et ont omis de procéder aux formalités de clôture. D'autre part, les sociétés qui accompliront cette démarche et dont le même nom figure déjà, enregistré par une autre société, seront invitées à apporter des modifications.
En juin 2011, Simeon Djankov, ministre des finances, a décidé de reporter d'une année la date échéance de l'enregistrement.
La date limite est donc le 30 septembre 2012.
www.registryagency.bg
Immobilier en Bulgarie
Immobilier en bulgare se dit imoti (real estate en anglais).
Acheter, vendre, louer, investir dans l'immobilier :
IMMO-BULGARA
Les interlocuteurs parlent français, la société est implantée à Bourgas en Bulgarie.
Spécialisé dans la vente de biens immobiliers dans le sud-est de la Bulgarie.
SAINT GABRIEL REAL ESTATE
Rue Beli Vit, 107
5700 Teteven - Bulgarie
Vente, achats, location de biens immobiliers dans Sofia et régions à proximité.
Madame Anna Sottocorna (langues parlées : bulgare, italien, anglais).
Email : st.gabriel.re@hotmail.com - gsm +359 886 931723.
Informations diverses
Le budget national pour l'année 2012 a été adopté le 08 décembre 2011. La prévision du déficit budgétaire pour 2012 est de 1,5 milliards de léva (2,16 milliards de léva lors de l'adoption du budget 2011) et le montant minimal de la réserve fiscale a été fixé à 4,5 milliards de léva.
En juin 2011 une délégation du Ministère bulgare du développement régional et des travaux publics était en visite de travail en France avec de nombreux entretiens et échanges, notamment avec les responsables de la DATAR, de l'Agence française pour les investissements internationaux (AFII) et d'Ubifrance.
12 janvier 2011. Les prix à la consommation en Bulgarie ont augmenté de 4,5% en décembre 2010 sur un an, contre 4,6% en novembre et 3,9% en octobre, a annoncé l'institut national des statistiques. L'inflation moyenne annuelle en 2010 se chiffre à 2,4%. La tendance s'explique par une augmentation au cours de l'année des prix des transports de 10,1%, des produits alimentaires de 4% et des boissons alcoolisées et du tabac de 26,4%. Selon les normes harmonisées de l'Union européenne, le taux d'inflation s'est établi à 4,4% en décembre 2010 sur un an, l'inflation moyenne annuelle se chiffrant à 3%. Source Les Echos.
Fin mars 2008 la Bulgarie a remboursé 275,1 millions d'euros de prêts de la Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) dont l'échéance prévue était entre 2018 et 2021. Source AFP/Les Echos.
Le 15 janvier 2008, Boyko Borissov, à l'époque maire de Sofia, capitale de la Bulgarie s'était rendu à Paris pour conclure des investissements et partenariats de la part d'entreprises françaises pour la modernisation des infrastructures de la ville. Un déjeuner-débat a eu lieu au MEDEF.
Le parlement bulgare a adopté le 08 décembre 2006 un amendement permettant aux sociétés et aux citoyens des états membres de l'Union européenne, résidant de façon permanente en Bulgarie, de faire l'acquisition de terrains en Bulgarie.
Sites internet du secteur économique en Bulgarie
- Ministère bulgare de l'Economie, de l'énergie et du tourisme [bg, en]
- Ministère des transports [bg, en]
- L'Agence de privatisation[bg, en]
- Alpha Research Sondages et statistiques de plusieurs secteurs, dont l'économie en Bulgarie [bg, en]
- Institut National bulgare des Statistiques (NSI) [bg, en]
- www.innovation.bg [bg, en] Enquête du réseau de soutien européen aux entreprises en Bulgarie.
- La Banque nationale bulgare [bg, en]
- Chambre de Commerce bulgare [bg, en]
- UBIFRANCE, agence conseil en développement international
- International Fair - Plovdiv Les salons internationaux à Plovdiv [bg, en]
- Portail Canada-Bulgarie [fr, bg, en]
- Portail de la mode bulgare [bg, en]
- Journal bulgare quotidien
d'économie "Pari" [bg, en]
("pari" signifie argent, en bulgare)
La règlementation en Bulgarie
(Page archivée de conseils pour acheter et investir en Bulgarie) [lire...]
Pages annexes investir en Bulgarie :
Implantations françaises et étrangères
Partenariats entre la France et la Bulgarie
Dernière mise à jour 22 décembre 2011