Démarches administratives Bulgarie-France

Assurance maladie

En Bulgarie, le 1er janvier 2006, le ministère des finances a mis en place la "Natsionalna Agentsia za Prihodite" "Agence Nationale des Recettes", chargée de s'occuper de la collecte des impôts et taxes, y compris les cotisations de l'assurance maladie.

Pour régulariser leur situation les Bulgares doivent se rendre au service des impôts de leur domicile en Bulgarie, au bureau de l'A.N.R., afin de régler les éventuelles cotisations en retard des années 2000 à 2005. En effet, les impayés entraînent une suspension des droits aux services de santé. Une campagne de recouvrement a été lancée au début de l'année 2006 et des consignes strictes ont été données à l'A.N.R. pour récupérer les sommes dûes par tous les moyens : saisies, blocage de comptes.

A titre informatif, à ce jour, le montant des cotisations des années 2000 à 2005 - pénalités comprises, s'élèvent à environ neuf cent cinquante levas.

Afin d'éviter d'êtres redevables de cotisations non dûes, les Bulgares ayant résidé à l'étranger plus de six mois (183 jours par an) dans les années de 2000 à 2005 doivent remplir un formulaire sur lequel seront indiqués le numéro EGN, ainsi que les dates d'absences de Bulgarie, accompagné d'une attestation du Ministère de l'intérieur mentionnant les dates d'entrée et de sortie du territoire. Cette exonération est applicable à condition de ne pas avoir choisi un médecin traitant, dans ce cas les cotisations sont dues.

Le formulaire [molba-deklaraciq §19b] format pdf à télécharger >>

A partir de janvier 2006, pour être éxonérés des cotisations d'assurance maladie en Bulgarie et ne plus bénéficier des soins, les Bulgares pourront déposer une déclaration simple "Zaiyavlenie" en indiquant l'année ou les années d'absence du pays de plus de 183 jours. Des accords bilatéraux permettant d'éviter la double cotisation ont été signés avec certains pays, dont la France ne fait pas partie actuellement.

Le texte ci-dessus est donné à titre d'information générale concernant la régularisation des cotisations en Bulgarie. Les cas de chacun peuvent être différents : étudiant, retraité, chômeur, double nationalité, etc.

Page réalisée par Youriy Vodenitcharov.

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Mise à jour le 17 janvier 2006